Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site www.agence-kompaire.fr (ci-après « le SITE »), opéré par l’Agence Kompaire, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 91096555700028, dont le siège social est situé au 117 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans (gérante : Julia DUCHAMP-VIGNAL).
L’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant de passer toute commande sur le SITE.
- Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits digitaux (programmes en ligne) et de services (chasse de tête et conseil) proposés par l’Agence Kompaire sur le SITE.
- Produits et Services
L’Agence Kompaire propose :
- Des programmes en ligne sous forme de produits digitaux accessibles à distance ;
- Des prestations de services de chasse de tête et de conseil pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration.
Les descriptions, tarifs et caractéristiques essentielles des produits et services sont précisés sur le SITE. Les photographies ou présentations des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
- Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Agence Kompaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande validée par l’UTILISATEUR.
- Commande
Pour passer commande, l’UTILISATEUR doit :
- Sélectionner le produit ou service souhaité sur le SITE ;
- Remplir le formulaire de commande avec les informations requises ;
- Valider sa commande après avoir accepté les présentes CGV ;
- Procéder au paiement.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’UTILISATEUR.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le SITE (carte bancaire, virement, etc.).
En cas de non-paiement, l’Agence Kompaire se réserve le droit d’annuler la commande.
- Livraison des Produits Digitaux
Les produits digitaux sont livrés par e-mail ou accessibles via une plateforme en ligne, selon les informations fournies lors de la commande. La livraison est considérée comme effectuée dès que l’UTILISATEUR a accès au contenu commandé.
- Prestations de Services
Les prestations de services (chasse de tête et conseil) font l’objet d’un devis préalable et d’une acceptation écrite de la part du client. Les modalités (tarifs, délais, conditions spécifiques) sont définies dans le contrat liant les deux parties.
- Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits digitaux déjà accessibles ou téléchargés ;
- Prestations de services déjà exécutées, avec l’accord de l’UTILISATEUR.
Toutefois, pour toute réclamation, l’UTILISATEUR peut contacter le support à contact@agence-kompaire.fr.
- Responsabilité
L’Agence Kompaire ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’utilisation non conforme des produits digitaux ;
- De problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
- De force majeure.
- Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le SITE (textes, images, vidéos, programmes) sont la propriété exclusive de l’Agence Kompaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
- Protection des Données
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le SITE.
- Réclamation et Litige
En cas de litige, l’UTILISATEUR est invité à contacter l’Agence Kompaire à contact@agence-kompaire.fr pour une résolution amiable.
Tout litige relévant des présentes CGV est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
- Modification des CGV
L’Agence Kompaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’UTILISATEUR.
Contact
Pour toute question relative aux CGV :
- E-mail : contact@agence-kompaire.fr
- Adresse : 117 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans
